Loi et Decrêt
Dans le cadre de la consécration des droits à l'accès à l'information, La FSEGS met en ligne un espace à la mise en œuvre et aux conditions d'accès aux documents administratifs
Références juridiques :
- Loi organique n° 22 - 2016 du 24 mars 2016 : relative aux droits d'accès à l'information
- Circulaire n°19 le 18 mai 2018 : relative au droit d'accès à l'information.
- Manuel de traitement des demandes d'accés à l'information.(En cours)
Formulaires :
Contact :
Prénom Nom : Farhat Breik
Grade : Secrétaire général
Telephone : 74 278 777
E-mail : farhat.breik@fsegs.usf.tn